CONDITIONS GENERALES DE VENTE XDOLLS
PREAMBULE
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site XDOLLS.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le
site XDOLLS.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « Nous contacter ».

Le client préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. Le site XDOLLS est réservé aux consommateurs. L’achat de service par un professionnel en vue de la revente est interdit. XDOLLS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

SAS LJR INVEST au capital de 10 000 €
Enseigne « XDOLLS »
RCS Paris B 833 829 146
Siret : 833 829 1 46 0000 12
Code APE : 4649Z
TVA intracommunautaire :  FR 40 833829146 
Téléphone :0761329510
Contact : contact@xdolls.fr

ARTICLE 2 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques
essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site
XDOLLS.fr
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la
Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par
les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la
validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site XDOLLS.fr
Il est rappelé au client, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 qu’il ne dispose pas
du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Les photographies présentées sur le site XDOLLS ont une valeur simplement indicative et n’ont
donc aucune valeur contractuelle ; même si tous les efforts sont faits pour que les photographies,
représentations graphiques ou textes reproduits pour illustrer les services donnent un aperçu aussi
exact que possible des prestations proposées.

ARTICLE 3 : DUREE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services sur le site.
XDOLLS se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de
son site ou l’espace de réservation en ligne.

ARTICLE 4 : CLIENT – LIMITE D’AGE
XDOLLS commercialise auprès du grand public majeur un service de mise à disposition de
poupées en silicone.
Relevant de la sexualité adulte, l’accès au site Internet XDOLLS et la vente de produits et services
XDOLLS est réservée à tout public majeur.
Si un doute sur la majorité existe au moment de la mise à disposition du service, un justificatif
d’identité pourra être exigé. Si le client ne peut prouver sa majorité, la mise à disposition pourra
lui être refusée.

ARTICLE 5 : RESERVATION
Le client choisit les services présentés sur le site XDOLLS.
Le client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de
réservation des services disponibles sur le site et avoir sollicité ou obtenu les informations
nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de
cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins de telle
sorte que la responsabilité de XDOLLS ne peut être recherchée à cet égard.
La commande n’est prise en compte qu’après validation définitive du règlement.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client, ce dernier est invité, dès
le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle.
Après avoir passé la commande, le client reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci
ainsi que la validation du règlement.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
1. Cliquez sur l’adresse www.xdolls.fr
2. Choisissez votre poupée et votre horaire.
3. Cliquez sur Réserver.
4. Vous recevez un e-mail récapitulatif. Cet e-mail ne valide pas définitivement la commande.
5. Suivez les instructions pour le paiement sécurisé de votre commande via le tiers de paiement
PAYPAL. Votre compte bancaire sera débité du montant de votre commande.
6. Après avoir passé la commande, vous recevez un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci
ainsi que la validation du règlement.
Lors de la validation de la commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions
contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Une fois la commande validée par le client, le contrat de vente ainsi formé entre XDOLLS et le
client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de XDOLLS qui se réserve la
possibilité de refuser toute commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par
les organismes bancaires pour la commande concernée.
Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un
motif imputable au client entrainera l’annulation de la commande aux frais du client, sans
préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 6 : PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement.
Toute commande passée sur le site XDOLLS se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes
bancaires proposées par le tiers de paiement PAYPAL.
Ce tiers de paiement est strictement homologué avec les agréments et certifications nécessaires
auprès du GIE cartes bancaires Visa, Mastercard.
  PAYPAL est également certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par
Visa et Mastercard. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de
sécurité et d’intégrité de la plateforme.
Conformément aux dispositions de l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement
de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son
numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise XDOLLS à
débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande.
Le montant porté au débit de la carte bancaire du client correspondra au prix total de la
commande.

ARTICLE 7 : PRIX
Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 8 : MISE A DISPOSITION DES POUPEES
Au moment de la validation de sa commande, le client recevra communication des locaux de
XDOLLS au sein desquels il pourra bénéficier de la mise à disposition de la poupée qu’il aura
réservée, durant le créneau horaire réservé.
Les poupées sont mises à disposition dans un espace de jeu clos. La mise à disposition de la
poupée au sein de l’espace de jeu est soumise à la « Charte de bonne conduite » ( consultable ci dessous,
et dans les locaux de XDOLLS)

Charte de Bonne conduiteCHARTE DE BONNE CONDUITE

Lors du temps de mise à disposition vous pouvez utiliser la poupée choisie dans l’espace qui vous sera alloué, cependant il est absolument obligatoire, par mesure d’hygiène, d’utiliser un préservatif et du lubrifiant (fournis dans votre espace de mise à disposition) en cas de rapport sexuel avec la poupée.

Il est rappelé qu’Xdolls s’engage à nettoyer et stériliser chaque poupée entre chaque mise à disposition

L’espace alloué au client contient un écran de Télévision, un lit ou canapé, divers mobiliers de décoration et la possibilité d’utilisation d’un masque de réalité virtuelle. Au départ du client Xdolls pourra procéder au contrôle de la présence et du bon état de tous ces objets et mobiliers.

Toute dégradation importante nécessitant le remplacement d’un élément pourra être mise à la charge du client. Les dégradations mineures pourront, à l’appréciation de Xdolls, faire l’objet de rétention de la garantie  au profit de Xdolls.

Il est recommandé au client de signaler avant toute utilisation les possibles disfonctionnements ou défaut d’entretien qu’il pourrait constater au début de sa mise à disposition.

Le client devra respecter la tranquillité et la jouissance paisible des autres clients en évitant tout tapage excessif. Il reconnait en outre être en capacité d’utiliser seul les objets et matériels mis à disposition, après informations éventuelles données par Xdolls.

En outre nous vous rappelons que lors de votre arrivé dans l’enceinte de Xdolls et dans votre espace de jeu il est interdit :

-d’être alcoolisé

-d’être sous l’emprise de drogue

-de faire du tapage excessif

-de venir avec un animal de compagnie

-de sortir de votre espace de jeux dévêtue

-de crier , se battre , ou tout comportement occasionnant la gène des autres clients Xdolls.

-d’utiliser votre lubrifiant ( vous devez utilisé le lubrifiant fournis par Xdolls uniquement )

-de sortir la poupée de son espace de jeu

-d’avoir des rapports sexuels sans préservatifs

-de détérioré la poupée ou le matériel fournis dans votre espace de jeu

-de manger, boire

-de divulguer l’adresse exact de Xdolls paris , cela est strictement confidentielle

Sachez en outre que la Direction XDOLLS se reserve le droit d’admission

que le client est tenu de respecter.
Les poupées doivent être tenues hors de portée des mineurs.
Les poupées mises à disposition sur le site doivent être utilisées, entre adultes consentants.
Lors de la remise des poupées au client, ce dernier assume la garde matérielle et juridique sous
son entière responsabilité.
Le client s’engage donc à utiliser les poupées avec précaution, en respectant la Charte de bonne
conduite. Il lui appartient de contrôler l’état de la poupée, dès sa réception.
Si la poupée est endommagée, il est conseillé au client d’indiquer immédiatement les possibles
dysfonctionnements ou défauts d’entretien qu’il pourrait constater au début de sa mise à
disposition.
XDOLLS procède à une vérification de l’état des poupées à chaque fin de mise à disposition.
Le matériel mis à la disposition est la propriété de XDOLLS, à ce titre il est insaisissable par les
tiers et le client n’a donc ni le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter
aucune modification substantielle ou superficielle à ce dernier.

ARTICLE 9 : DEPOT DE GARANTIE
A l’entrée dans les lieux, le client remet un dépôt de garantie, à hauteur de cent euros (100 euros)
qui peut être retenu en cas de dégradation des poupées, de l’espace de jeu mis à sa disposition , de non utilisation de préservatifs , et de touts autres manquements a la charte de bonne conduite.

ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque XDOLLS, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles
figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société XDOLLS.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société XDOLLS,
est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété
intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
XDOLLS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont
confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client
bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en
justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence
client.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE ET NULLITE
Les présentes conditions générales de vente XDOLLS, ainsi que la Chartre de bonne conduite
(consultable ici, et dans les locaux de XDOLLS), expriment l’intégralité des obligations des
parties.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée
en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

ARTICLE 13 : RECLAMATION – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société XDOLLS
et le client sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de service,
doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de XDOLLS, par écrit, dans
les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous
contacter »
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société XDOLLS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.